Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des dessinateurs de la DDE (direction départementale de l'équipement). Il semblerait que leur classification actuelle ne reconnaisse pas leurs qualifications et leur rôle dans les missions techniques. En effet, aujourd'hui, les dessinateurs de l'équipement dépendent du statut initial de 1970. Or, le métier de dessinateur a considérablement évolué depuis, notamment par l'introduction de l'outil informatique. Ils ont montré leur capacité à évoluer, à s'adapter à l'évolution des techniques nouvelles, c'est pourquoi, au vu des tâches qu'ils accomplissent au sein des subdivisions territoriales, il serait souhaitable que leur statut soit revu afin que soient reconnues leurs qualifications et leurs compétences. Il lui demande donc si une réflexion sur la carrière des dessinateurs de la DDE peut être envisagée.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/12/2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à la situation professionnelle des dessinateurs qui exercent leur métier au sein de son administration. Le corps des dessinateurs tient effectivement une place prépondérante dans la conduite de certaines activités du ministère, notamment en ce qui concerne les missions d'ingénierie publique. Leurs attentes, qui relèvent autant d'un progrès social avec une perspective de revalorisation indemnitaire que d'une réelle reconnaissance professionnelle, sont prises en compte. Elles devraient connaître une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2003 actuellement soumis au Parlement avec, d'une part, la transformation de postes de dessinateurs en postes de techniciens supérieurs de l'équipement et, d'autre part, un accroissement de leur régime indemnitaire.
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