Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer la récente nomination d'un coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques au sein de son ministère. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cette mission ainsi que son effectif total et budget de fonctionnement pour l'année en cours ? Peut-il lui faire un bilan de ses activités pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/02/2003
La mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (MIOST) a été créée en 2001, dans le but d'étendre aux organismes scientifiques et techniques sous tutelle ou contrôlés par le ministère de l'équipement la pratique d'inspections périodiques appliquée depuis de nombreuses années aux services déconcentrés de ce ministère. Les organismes qu'elle a mission d'inspecter sont : le Centre d'études des tunnels (CETU) ; le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; le Centre d'études maritimes et fluviales (CETMEF) ; le Centre national de recherche en météorologie (CNRM) ; l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ; l'Ecole nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) ; l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ; l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) ; l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) ; l'Institut géographique national (IGN) ; l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ; le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) ; Météo-France ; le Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ; le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). De plus, la MIOST participe aux inspections des centres d'études techniques de l'équipement. Elle est composée de huit inspecteurs, dont un coordonnateur, qui sont membres du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC), ainsi que d'un secrétaire général. Ces personnes consacrent de 30 % à 50 % de leur temps aux activités de la MIOST et assurent par ailleurs d'autres missions pour le CGPC. La MIOST n'a pas de budget autonome ; les dépenses relatives à son fonctionnement sont inclues dans le budget du CGPC. En 2001, les organismes inspectés ont été l'INRETS et le CETU. Les principaux constats faits par ces deux inspections ont notamment porté sur des questions statutaires ou de relation avec les autorités de tutelle, la définition des priorités, l'adéquation des moyens et des missions et le management des personnels.
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