Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 24/10/2002
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de plusieurs écoles du 3e arrondissement de Paris. Il s'agit des écoles des rues Béranger, des Vertus et des Quatre-Fils qui subissent une insuffisance importante de moyens. De nombreux parents considèrent que cette situation est le résultat d'une politique de rationnement. Ne s'agirait-il pas au contraire de répondre aux attentes de la communauté scolaire ? Or à l'école de la rue des Quatre-Fils une classe de CE2 a été privée d'enseignant et de conditions normales d'apprentissage. Une forte mobilisation s'est mise en place autour de l'école des Quatre-Fils et unanimement parents, enfants, enseignants, élus ont décidé de se battre pour que soit maintenue cette 10e classe qui a été supprimée. Après un mois de mobilisation les parents ont décidé de continuer la bataille à travers un comité de vigilance. Quels moyens prévoit le ministère dès maintenant pour assurer une rentrée 2003 dans de bonnes conditions dans le 3e arrondissement et les autres arrondissements du centre de Paris ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/02/2003
Dans le premier degré, depuis les deux précédentes rentrées scolaires, la répartition des moyens au niveau national repose sur une méthode rénovée issue des propositions d'un groupe de travail national qui a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La méthode initialement mise au point sur proposition de ce groupe de travail national a été examinée à plusieurs reprises par la commission spécialisée " écoles " du Conseil supérieur de l'éducation qui a confirmé la validité et la fiabilité des indicateurs utilisés. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères de répartition renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, dans l'utilisation des moyens à ces niveaux que se lisent les priorités et la traduction concrète des grands objectifs de la politique éducative nationale. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Compte tenu des critères démographiques, sociaux et territoriaux, l'académie de Paris a bénéficié, pour la rentrée scolaire 2002, malgré une baisse du nombre d'élèves, de l'attribution de sept emplois d'enseignants du premier degré. Ces mesures découlent des préoccupations d'équité mises en oeuvre dans la répartition nationale des emplois disponibles pour la rentrée 2002 et devraient se traduire par une nouvelle progression du taux d'encadrement global de 5,17 postes pour 100 élèves en 2001 à 5,18 en 2002. A la rentrée 2003, au plan national, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui seront crées pour faire face à la hausse démographique des élèves du 1er degré. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. En ce qui concerne plus précisément la situation des écoles des rues Béranger, des Vertus et des Quatre-Fils situées dans le 3e arrondissement de Paris, il appartiendra aux autorités académiques, après que la dotation 2003 leur aura été notifiée, de prendre les mesures d'aménagement du réseau scolaire et de répartir, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur seront alloués.
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