Question de M. BAILLY Gérard (Jura - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions de réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc. Le nouveau règlement de circulation dans ledit tunnel prévoit, en effet, que les véhicules dont la hauteur est comprise entre 4,05 mètres et 4,70 mètres doivent obtenir une autorisation préalable de l'exploitant pour utiliser cette infrastructure. Par ailleurs, il s'avère que les poids lourds concernés sont alors contraints de se déplacer en escorte, organisée par l'exploitant. Enfin, ce dernier a également la possibilité de leur imposer leurs date et heure de passage. Il est bien évident que ces différentes mesures, qui ont été prises après le drame de mars 1999, ont pour principal objectif de renforcer la sécurité dans le tunnel sous le Mont-Blanc. Néanmoins, il convient également de souligner qu'elles ne manquent pas de poser de graves problèmes aux transporteurs concernés. En effet, de nombreux poids lourds français mesurant entre 4,05 mètres et 4,20 mètres, on observe que les professionnels ont tendance à éviter ce tunnel pour échapper aux contraintes excessives qui leur sont imposées. C'est pourquoi, il aimerait savoir s'il est envisageable de revoir le seuil à partir duquel les transporteurs sont obligés de demander une autorisation préalable, en le faisant passer de 4,05 mètres à 4,20 mètres. Selon les professionnels, une telle mesure présenterait le double avantage de ne poser aucun problème en termes de sécurité tout en assurant une meilleure fluidité du trafic dans le tunnel sous le Mont-Blanc.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/03/2003
A la suite de l'accident survenu le 24 mars 1999, les gouvernements français et italien ont souhaité définir de nouvelles règles de circulation dans le tunnel du Mont-Blanc afin de garantir un très haut niveau de sécurité lors de sa réouverture. Ainsi, à l'occasion du sommet franco-italien du 29 janvier 2001, les ministres français et italien en charge des transports ont demandé à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel sous le Mont-Blanc (CIG) de constituer un groupe de travail chargé de rédiger et de lui proposer un projet de règlement de circulation répondant à l'objectif du Gouvernement. Mis en place dès le 5 février 2001, ce groupe, coprésidé par le préfet de Haute-Savoie, le président de la région du val d'Aoste et composé des chefs des délégations française et italienne du Comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc, ainsi que des représentants d'administrations centrales et locales relevant des ministères des transports et de l'intérieur, a établi un projet de texte validé par la CIG le 3 janvier 2002 et approuvé par les deux gouvernements. Le texte, ainsi mis au point, soumet notamment à autorisation préalable et circulation sous escorte, le transit des véhicules dont la hauteur excède 4,05 mètres. Ces conditions de passage furent imposées pour éviter que ces véhicules en heurtent un autre arrivant en sens opposé. En effet, compte tenu des dimensions du tunnel du Mont-Blanc, un véhicule excédant 4,05 mètres ne peut circuler sans heurter la voûte de l'ouvrage qu'en se déportant et ainsi en empiétant sur la voie opposée. Pour cette raison aucune dérogation à la règle fixée ne peut être admise.
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