Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la désignation des maires appelés à siéger au sein de la commission consultative des polices municipales courant mars dernier. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan des travaux de cette commission pour l'année 2001 et lui rappeler pour cette même année le coût de fonctionnement de cette commission ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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