Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'augmentation des frais d'écolage du lycée français Jean Monnet de Bruxelles de 5 % pour l'année 2002-2003. Il semblerait que cette augmentation vise à couvrir, entre autres, une part de la rémunération des personnels enseignants non financée par la réforme de leur statut. De fait, ce sont les parents à revenus moyens, non éligibles au système des bourses et ne bénéficiant pas de prise en charge des frais de scolarité par l'employeur, qui subissent le plus lourdement cette augmentation. La situation devient de plus en plus difficile sur le plan financier pour un grand nombre de familles françaises expatriées. L'impossibilité dans laquelle se trouvent (ou se trouveront) nos compatriotes de scolariser leurs enfants dans le réseau d'enseignement français les détache progressivement de la Métropole et elle a manifestement une influence négative sur le rayonnement de la France à l'étranger. Il lui demande de se prononcer sur le principe de l'augmentation des frais de scolarité.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/02/2003
Depuis la question du 21 février 2002 posée par l'honorable parlementaire, le contexte en Belgique n'a pas évolué. L'AEFE a autorisé le lycée Jean-Monnet de Bruxelles à augmenter ses frais de scolarité de 5 % à la rentrée 2002-2003. Le lycée de Bruxelles est en effet tenu, comme tout établissement public, au respect de l'équilibre budgétaire, ce qui sera acquis grâce à cette augmentation. Il faut noter que celle-ci intervient après trois années de faible augmentation (1999 : 1 %, 2000 : 1 %, 2001 : 0 %) et qu'elle se situe largement en dessous du taux d'inflation constatée en Belgique (en 2001 : + 3,07 %). Au total, sur une période de 6 ans, les droits de scolarité ont augmenté de 11,17 % pour une inflation de 12,68 %. On peut donc considérer qu'ils ont été maintenus à un niveau acceptable pour les familles. L'établissement doit, d'autre part, faire face à l'accroissement de la masse salariale, suite aux mesures entrées en application à la rentrée 2002 concernant les emplois. L'AEFE a dû procéder à des redéploiements de supports budgétaires en donnant la priorité aux établissements qui présentent un déficit important en personnels titulaires. Or le lycée Jean-Monnet, avec 80 personnels détachés, est fortement doté au sein du réseau. L'Agence est néanmoins consciente de la charge supplémentaire que cette augmentation des droits de scolarité, même très mesurée, fait peser sur les familles. C'est pourquoi, afin de garantir leur stabilité, elle a engagé le chef d'établissement à une vigilance accrue quant à l'organisation administrative et pédagogique du lycée.
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