Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'article paru à la troisième page du n° 66, avril 2002, du magazine Voies navigables - Infos, dans lequel il est indiqué que " en 2001 Voies navigables de France signait avec la délégation interministérielle de la ville (DIV) et la Caisse de dépôts et consignations (CDC) un partenariat national afin d'intégrer les aménagements fluviaux dans les politiques de développement local ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan des actions engagées dans cette perspective.
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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 09/01/2003
La valorisation de la voie d'eau dans les politiques locales de renouvellement urbain apparaît comme un enjeu dominant pour les collectivités locales comme pour Voies navigables de France (VNF). En s'engageant plus fortement aux côtés de l'Etat et des collectivités dans une démarche partenariale avec la Caisse des dépôts et consignations, VNF entend, d'une part, améliorer l'intégration de la voie d'eau au sein du tissu urbain dans le cadre d'un développement local solidaire et, d'autre part, grâce à cette synergie, développer, valoriser et restructurer la voie d'eau elle-même. Les orientations d'actions qui fondent cette démarche concernent plus particulièrement : la qualité et l'attractivité de l'espace public ; l'appropriation des " espaces bords à voie d'eau " par les habitants ; la création d'activités économiques et la création d'emplois ; le développement et la valorisation du domaine confié par l'Etat à VNF. Afin de définir une stratégie et jouer pleinement son rôle de gestionnaire, l'établissement a souhaité engager une collaboration active avec la délégation interministérielle à la Ville (DIV) pour, d'une part, crédibiliser la place de l'établissement en tant que partenaire dans le développement local urbain et, d'autre part, bénéficier de l'expertise de la DIV en matière de politique de la ville. La délégation interministérielle à la ville et Voies navigables de France ont donc mené une démarche commune visant à promouvoir l'intégration de programmes de valorisation de la voie d'eau dans les dispositifs locaux de renouvellement urbain. Une convention cadre signée le 29 mai 2001 entre la DIV et VNF officialise cette démarche. La politique de " coopération urbaine " engagée par VNF s'appuie sur une logique de projets concertés avec les collectivités locales. La démarche conjointe VNF-DIV s'organise en deux phases : la première, date de préfiguration, a eu pour objet d'identifier dix sites (Arles, Béziers, Saint-Dizier, Roanne, Lille, Roubaix, Dunkerque, Mantes-la-Jolie, Meaux, Champigny) ayant un fort potentiel de développement urbain avec, ou autour, de la voie d'eau. Cette identification a été réalisée grâce à un diagnostic précis et à la mobilisation du réseau national de la DIV permettant de juger de l'inscription réelle des sites dans les dispositifs locaux de la politique de la ville : la seconde, date opérationnelle, permet la mise en oeuvre, par le biais de conventions particulières d'application des programmes d'actions dans les contrats de ville et/ou grands projets de ville. Ces conventions particulières d'application, au-delà de la convention-cadre, sont les " actes techniques et administratifs " permettant de déclencher concrètement les opérations et garantissant les cofinancements des collectivités, soit sur leurs fonds propres, soit sur les crédits déconcentrés de la politique de la ville.
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