Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer l'information, parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 20 septembre 2002 selon laquelle sur les 2 546 personnes contrôlées " lors d'une opération de police menée le 18 septembre dernier par 200 policiers et gendarmes, sur le réseau ferré des Yvelines, 16 ont été interpellées et placées en garde à vue ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il entend inciter à la réalisation de telles opérations dans d'autres départements afin de renforcer la sécurité des voyageurs.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 27/02/2003
Les pouvoirs publics ont renforcé le rôle de coordination opérationnelle confié au préfet de police de Paris en matière de sécurité dans les réseaux ferrés de transports en commun. En mai 2002, a ainsi été annoncée la création d'un service régional unifié de sécurité dans les transports ferrés d'Ile-de-France, confié au préfet de police et regroupant les effectifs du service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens et de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières intervenant en Ile-de-France. Des renforts de l'ordre de 400 fonctionnaires seront affectés à ce nouveau service régional en 2003, pour porter ses effectifs à 1500. Sans attendre la création officielle du service, la coordination opérationnelle a été renforcée en permanence, tant avec la préfecture de police et les départements d'Ile-de-France qu'avec les transporteurs SNCF et RATP. C'est ainsi que des réunions d'échange d'informations et de planification des priorités sont tenues tous les deux mois sous la présence du préfet de police. Dans ce cadre, des opérations ciblées sont organisées, en coordination entre les partenaires, soit sur une zone géographique délimitée, soit au niveau départemental ou même régional. L'opération citée dans les Yvelines rentre dans ce cadre. L'objectif est de développer un sentiment de sûreté sur les réseaux, en exerçant un rôle de dissuasion et en interpellant les auteurs d'actes de malveillance ou de délinquance. Ces actions, qui devraient permettre au service public de mieux remplir sa mission, pourraient être envisagées dans d'autres régions. En effet, la SNCF s'est résolument engagée dans les partenariats locaux en matière de sûreté des transports ferroviaires et elle souhaite développer les coordinations et partenariats, soit dans le cadre des contrats locaux de sécurité, soit dans toute autre forme de partenariat qui serait adaptée à l'environnement local, départemental ou régional.
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