Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les enfants scolarisés handicapés pour exercer les activités physiques et sportives (APS) proposées par l'établissement scolaire. Il aimerait connaître par quel moyen elle entend inciter tous les ministères concernés à prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des APS aux enfants handicapés.
- page 2361
Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/03/2003
L'amélioration des conditions d'intégration des personnes handicapées au sein de la société constitue l'un des chantiers prioritaires que le Président de la République a assigné au Gouvernement pour le quinquennat. Cet engagement se traduira dès l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, par la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à garantir, à terme, une insertion totale des personnes handicapées. Pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain, il est essentiel d'assurer la scolarisation des enfants et des adolescents présentant des handicaps. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées ont présenté le 21 janvier 2003 un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. Une attention particulière sera portée à l'amélioration de l'accès des élèves handicapés aux activités physiques et sportives proposées par les établissements scolaires. Une enquête - menée à l'initiative du ministère de l'éducation nationale au cours de l'année 2001 sur sept académies, auprès de trois fédérations sportives scolaires et universitaires et de plusieurs services universitaires des sports - a permis d'identifier les principales causes des limitations actuelles des élèves porteurs ou présentant des incapacités à la pratique de l'éducation physique et sportive ainsi que des activités sportives associatives scolaires. En premier lieu, les enseignants chargés de l'éducation physique et sportive manquent souvent d'informations sur les adaptations pédagogiques nécessaires. En deuxième lieu, le matériel adapté aux différentes déficiences et qui serait de nature à réduire les effets au plan de l'autonomie dans ces pratiques éducatives fait défaut. En troisième lieu, il faut également noter que des raisons médicales sont souvent invoquées pour expliquer les difficultés rencontrées par ces élèves pour exercer des activités physiques et sportives. Enfin, le problème de l'accès aux équipements sportifs, qu'il s'agisse du transport ou de la circulation dans l'équipement, n'est pas toujours résolu pleinement pour assurer à ces élèves une autonomie complète. Ces différents points vont faire l'objet d'études approfondies afin d'apporter dans les meilleurs délais les réponses les plus satisfaisantes.
- page 959
Page mise à jour le