Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réponse à la question n° 38009 parue à la page 1275 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 2 mai 2002, dans laquelle il précise que les différents rapports sur la pratique du roller parus au cours de l'année 2001 " seront examinés par un groupe de travail interministériel piloté par le ministère de l'Intérieur ". Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les résultats de cette réflexion et les conclusions qui en ont été tirées. Par quel mot français le " roller " va-t-il être remplacé dans les documents publiés en français ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/01/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'absence de statut des utilisateurs de rollers ou patins à roulettes. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales n'est pas favorable à la création d'un statut des utilisateurs de rollers ou des autres sports de glisse. En effet, l'adoption d'un tel statut reviendrait à découper indéfiniment la voie publique entre les différents usagers : conducteurs automobiles, cyclistes, utilisateurs de rollers, de planches à roulettes, avec le risque que les utilisateurs, chaque fois qu'un nouveau moyen de locomotion apparaît, revendiquent un statut spécifique. De plus, il est à craindre qu'une nouvelle réglementation, du simple fait de son existence, confère un sentiment excessif de sécurité aux utilisateurs de rollers, que rien ne justifie. Il apparaît à cet égard plus pertinent de mettre l'accent sur le comportement des utilisateurs d'appareils à roulettes : les équipements de protection, notamment, sont trop peu portés. Pour autant, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales n'est pas hostile à une concertation interministérielle qui examinerait des adaptations du code de la route permettant aux autorités locales d'autoriser la pratique des sports de glisse sur les voies cyclables. De même, une distinction pourrait être envisagée entre circulation sur le trottoir qui devrait s'effectuer à vitesse réduite afin de limiter les risques de collision avec les piétons et circulation sur la chaussée qui serait tolérée en l'absence d'emplacements plus adéquats.
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