Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 31808 parue à la page 226 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites - du 24 janvier 2002, dans lequel il est précisé que le développement du dispositif d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile en région parisienne " sera poursuivi en 2002 ". Il aimerait savoir si son ministère entend continuer à mener une telle politique en 2003. Combien de crédits lui seront consacrés ?
- page 2366
Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
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