Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 21, de " prendre l'exacte mesure des conséquences financières et sociales du ticket modérateur à l'hôpital et du forfait journalier ainsi que l'impact de leurs exonérations respectives. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son mi istè e entend favoriser la réalisation d'une telle évaluation. Dans quel délai ? Par quels moyens ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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