Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36699 parue à la page 223 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 24 janvier 2002, dans lequel il est précisé que des actions ont été engagées " dans le cadre de la mission générale d'insertion des jeunes de l'éducation nationale, notamment au sein des CIPPA (cycles d'insertion professionnelle par alternance) " afin d'accueillir des jeunes élèves étrangers nouvellement arrivés en France et qui ont été peu ou pas scolarisés dans leur pays d'origine. Il lui demande quel est à ce jour les résultats des actions engagées. Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 13/02/2003
Les jeunes nouvellement arrivés en France sont accueillis dans les dispositifs de la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale pour définir un projet professionnel et acquérir les bases d'une qualification professionnelle, sous réserve qu'ils aient plus de 16 ans et qu'ils n'aient pu, faute de pré requis suffisants, être inscrits dans une scolarité " banale ". Dès lors qu'ils sont repérés par les services académiques ou par les établissements scolaires, ils sont pris en charge dans les actions d'accueil et de remotivation de la mission générale d'insertion, en particulier dans les cycles d'insertion professionnelle par alternance avec français langue étrangère (CIPPA FLE), et modules d'adaptation au lycée-français langue étrangère (MODAL FLE). Ces formations comportent, à côté de l'enseignement intensif du français, une mise à niveau des connaissances de base (mathématiques, vie sociale et professionnelle, communication écrite et orale, rudiments d'informatique, notamment), une découverte des métiers et de l'entreprise à travers des stages en entreprise, et l'élaboration d'un projet professionnel. Comme dans toutes les actions de la MGI de l'éducation nationale, ces jeunes bénéficient d'un accompagnement et d'un suivi personnalisés. Une enquête auprès des académies sur l'origine de ces jeunes et sur leur devenir à la sortie de ces actions, pour l'année scolaire 2001-2002, fait apparaître que - 1947 jeunes nouvellement arrivés ont suivi ces deux types d'actions ; - parmi eux, 1370 (70,3 %) étaient effectivement des primo-arrivants, 358 (18,4 %) issus d'une classe non francophone, et 181 (9,3 %) n'avaient jamais été scolarisés antérieurement. A l'issue de ces formations : 969 jeunes (49,7 %) ont rejoint une formation initiale (en lycée professionnel, en particulier) ; pour ceux-là, un soutien en français continue souvent d'être assuré, avec les crédits de la MGI de l'éducation nationale, au titre de la prévention des sorties sans qualification ; 141 (7,2 %) jeunes ont signé un contrat d'apprentissage ; 317 (16,2 %) d'entre eux ont pu entrer dans une formation professionnelle autre (par exemple, les stages offerts par les régions) ; et 340 (17,4 %) sont dans une autre situation (emploi pour 1,5 %) : poursuite dans des actions qualifiantes de la mission générale d'insertion ou entrées dans les dispositifs des missions locales (2,5 %), mariage, maternité, retour au pays (3 %), situations inconnues (2 %) et sans solution (0,5 %). Deux pistes de conclusion peuvent se dégager : 1. Un repérage souvent difficile : le repérage de ces jeunes de plus de 16 ans s'avère souvent difficile, parce que, souvent démunis de papiers en règle, ils hésitent à se présenter aux services académiques, qu'ils assimilent à d'autres administrations ; de ce fait, on peut penser qu'ils pourraient être beaucoup plus nombreux à bénéficier de ces formations de l'éducation nationale, en particulier ceux qui n'ont jamais été scolarisés antérieurement. Une partie d'entre eux (difficile cependant à évaluer quantitativement) arrive après un séjour de plusieurs mois, voire de plusieurs années en France, mais sans avoir été scolarisés pour autant. Le repérage de ces jeunes s'améliore grâce au partenariat qui s'établit avec les associations d'aide aux migrants. En renforçant ce partenariat, on contribuerait sans nul doute à encore mieux assurer le repérage. 2. La nécessité de consacrer des moyens conséquents à la formation de ces jeunes : le flux de ces jeunes nouvellement arrivés augmente d'année en année, la mission générale d'insertion de l'éducation nationale y consacre de plus en plus de crédits, et les dispositifs d'accueil tels qu'ils sont décrits ici, vont devoir augmenter. Pour les jeunes qui n'ont jamais été scolarisés antérieurement, la durée dans une formation de la mission générale d'insertion est largement insuffisante et mériterait d'être prolongée, d'autant que, le plus souvent marqués par les événements qui les ont fait quitter leur pays (guerre, en particulier), ces jeunes manifestent une forte motivation pour les apprentissages et la socialisation. Les personnels qui assurent ces formations commencent à être formés par les centres académiques pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés et du voyage (" CASENAV "), mais il conviendra d'amplifier cette formation de formateurs.
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