Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36699 parue à la page 224 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 24 janvier 2002, dans lequel il est précisé qu'un séminaire national sur l'accueil et la scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France a regroupé en mai 2001 des personnels représentants l'ensemble des académies. Il lui demande s'il entend dans les mois à venir organiser un tel rassemblement qui permettrait de préciser les éventuels aménagements à réaliser pour améliorer les dispositifs existants en la matière.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
Les journées nationales d'études et de réflexion sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, organisées les 29 et 30 mai 2001, ont donné lieu à des échanges nourris entre les divers responsables académiques ayant en charge la scolarisation des élèves étrangers. Les points positifs, mais aussi les améliorations à apporter tant dans le domaine administratif que pédagogique, pour prendre notamment en compte les évolutions constatées dans les situations migratoires, ont ainsi été précisés. Ces journées faisaient suite à de nombreuses réunions pilotées par le cabinet du ministre de l'éducation nationale auxquelles ont participé des représentants du ministère des affaires sociales et du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), des inspecteurs, des professeurs-formateurs, des chefs d'établissement, des enseignants et des personnels de l'orientation. Une ample concertation a ainsi été conduite qui a abouti à la publication d'un ensemble de circulaires dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 10 du 25 avril 2002, couvrant d'une manière assez exhaustive les domaines concernés, puisqu'ils portent sur les modalités d'inscription, l'organisation de la scolarité et les missions et l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV), anciennement centres de formation et d'information sur la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM). Il n'est pas envisagé d'organiser à nouveau, dans l'immédiat, une rencontre de ce type, mais des contacts réguliers existent avec les responsables académiques, corps d'inspection, personnels de CASNAV..., les responsables académiques ayant toute possibilité, dans le cadre des orientations nationales de décider, en fonction des besoins constatés, des aménagements pédagogiques souhaitables.
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