Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réponse à la question n° 38210 parue à la page 1239 du Journal officiel - Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 2 mai 2002, dans laquelle il est indiqué qu'" un observatoire des impacts de l'effet de serre rattaché à la MIES (mission interministérielle de l'effet de serre) est en cours de création ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel observatoire a bien été mis en place. Quels objectifs vont lui être fixés pour l'année 2003 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 02/01/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Depuis la parution du décret n° 2002-328 du 8 mars 2002, portant création de l'ONERC, et celle des arrêtés de nomination de son président, le sénateur Paul Vergès (arrêté du 3 mai 2002), et de son directeur, Marc Gilles (arrêté du 22 avril 2002), la mise en place de l'observatoire se poursuit avec la constitution du conseil d'orientation, dont les 26 membres (et leurs suppléants) doivent être désignés par les divers organismes et administrations énumérés à l'article 2 du décret du 8 mars 2002. Toutes les désignations ne sont pas intervenues à ce jour. Si les dernières nominations intervenaient rapidement, la première réunion du conseil pourrait se tenir au cours du mois de février 2003, afin de définir le programme de travail de l'ONERC. En termes de mise en oeuvre opérationnelle, l'ONERC bénéficie d'un budget de fonctionnement de 214 000 euros au titre de l'année 2002 et d'un budget d'études de 914 000 euros (dotations inscrites au budget de la mission interministérielle de l'effet de serre et figurant au chapitre 34-98 du budget des services généraux du Premier ministre). La dotation globale en faveur de l'ONERC (fonctionnement et crédits d'études) devrait s'inscrire en recul d'environ 10 % en 2003. L'ONERC dispose, par ailleurs, depuis septembre 2002, de locaux, loués par la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, au 39, rue Saint-Dominique, Paris, 7e arrondissement. Il rencontre, cependant, quelques difficultés pour le recrutement des deux collaborateurs (un ingénieur et une assistante-documentaliste) devant assister le directeur. Sous réserve que le personnel soit en place et que le conseil d'orientation les approuve, les axes de travail prévus pour 2003 seront les suivants : constitution d'un conseil scientifique ; organisation d'un atelier sur les liens existant entre changement climatique et événements extrêmes (avril 2003) ; lancement de travaux sur la définition de scénarios climatiques de référence, sur le choix d'indicateurs du changement climatique et sur le recensement des phénomènes extrêmes pouvant être liés au changement climatique. Il est prévu, dans le cadre de ces travaux, de conclure des conventions de recherche avec divers organismes scientifiques.
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