Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/10/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la diminution des crédits alloués au dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie. Elle lui fait observer que cette amputation des crédits met en danger la plupart des établissements spécialisés, l'ensemble des réseaux sanitaires entre hôpital et médecine de ville, mais également des actions partenariales avec la Justice, l'Education nationale, les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. L'actualité nous démontre que la santé et la sécurité publique ne peuvent plus se concevoir sans un dispositif de soins et de prévention auprès de populations vulnérables, dont les usagers de drogues et les jeunes gens présentant des conduites à risques. Elle lui demande dans ces conditions de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour répondre à la demande de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie de dégeler les 3 millions d'euros correspondant à la baisse des crédits, de rétablir au plan départemental la diminution des crédits toxicomanie, dont les 3 % dans le Val-d'Oise, département particulièrement touché par un développement inquiétant de la toxicomanie.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les quarante centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO. Pour ce qui concerne le département du Val-d'Oise, la dotation globale de 423 939 euros (dont 320 141 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement du CIRDD à hauteur de 55 000 euros et celui de la CDO pour 216 120 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 152 819 euros.
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