Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 17/10/2002
M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le manque de réglementation existant dans les cantines scolaires sur l'origine des aliments, En effet, les parents et les enfants dans les cantines scolaires ne reçoivent aucune information sur l'origine et la nature des aliments servis, à l'inverse de la grande distribution et du commerce de détail qui sont, eux, soumis à une réglementation stricte concernant l'étiquetage des produits, notamment au niveau de l'origine des aliments. Ce manque de transparence et d'information peut à la fois provoquer des mouvements irrationnels et empêcher la mise en place des mécanismes de principe de précaution, notamment dans un domaine où les incertitudes persistent encore et où les scientifiques eux-mêmes ne peuvent apporter de réponses claires aux questions. Nous avons déjà eu le cas avec le dossier de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). On peut aussi regretter que l'école, qui se doit d'être ouverte sur la société et qui a pour fonction notamment de responsabiliser les futurs citoyens que sont nos enfants, ne mette pas en oeuvre ces mécanismes d'information et de transparence qui sont propres à la démocratie. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte prendre pour éviter que nos cantines scolaires soient les derniers lieux où l'incertitude et le manque de transparence subsistent, mettant ainsi en danger la santé de nos enfants.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
La circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 portant sur la composition des repas servis en restauration scolaire et la sécurité des aliments prend en compte les différentes recommandations formulées par les nutritionnistes, le Conseil national de l'alimentation et le groupe permanent d'études des marchés de denrées alimentaires (GPEMDA) relatives aux besoins alimentaires des enfants et adolescents et demande aux responsables de la restauration collective (cuisiniers, intendants, personnels chargés des achats alimentaires et de la restauration) de veiller à la qualité et à l'équilibre nutritionnels des menus proposés aux élèves et à leur sécurité alimentaire. Cette circulaire, à l'élaboration de laquelle le ministère de l'éducation nationale a participé et qui a été publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial, n° 9, du 28 juin 2001, met l'accent sur la sécurité des aliments, et en particulier sur la réglementation en matière d'étiquetage et d'informations sur les denrées alimentaires. En matière de restauration scolaire, elle prévoit notamment que " le service public de l'éducation se doit d'avoir une attitude de transparence et d'ouverture face aux demandes des parents d'élèves " et que " les informations rendues disponibles par l'étiquetage doivent pouvoir être, dans toute la mesure du possible, communiquées à la demande des parents et des élèves, selon des modalités à définir localement, parmi lesquelles : une information des représentants des parents et des élèves membres des comités d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignements (EPLE), etc. ". Il appartient donc à chaque responsable d'école ou à chaque chef d'EPLE d'organiser, conformément aux modalités prévues par cette circulaire, toute l'information et la transparence requises concernant l'origine et la nature des aliments servis dans les cantines scolaires auprès des parents et des élèves.
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