Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 17/10/2002
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation des aéroports desservis par la compagnie Air Lib. Celle-ci perçoit en effet les taxes aéroport payées par les passagers sur leur titre de transport, mais ne les restituerait pas auprès de la direction générale de l'aviation civile. II semble que les difficultés de trésorerie de cette compagnie ont conduit la DGAC à différer le recouvrement de la taxe aéroport, pourtant encaissée par Air Lib. Cette situation pénalise grandement les aéroports desservis essentiellement par cette compagnie, puisque les retards de reversements s'accumulent de mois en mois. Ainsi, les difficultés de trésorerie de la compagnie aérienne se reportent mécaniquement sur ces plates-formes, souvent de petite importance, jouant un rôle indéniable en terme d'aménagement du territoire, et largement soutenues par les collectivités locales. Certains de ces aéroports ont déjà subi de lourdes pertes financières en 2001, consécutives de la liquidation judiciaire et de la période d'administration judiciaire d'AOM-Air Liberté. Ils ne peuvent pas aujourd'hui accepter de nouvelles dégradations de leur situation économique. L'Etat impose aux gestionnaires de plus en plus de contraintes, notamment en matière de sûreté et de sécurité, représentant certes une charge importante, mais théoriquement équilibrée par la taxe aéroport. Les aéroports remplissent au mieux cette tâche dont la charge est équilibrée par la taxe aéroport, devenue malheureusement complètement virtuelle. Aujourd'hui, les aéroports concernés s'impatientent à juste titre du retard pris par la régularisation de cette situation très préjudiciable à leur équilibre financier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de son analyse sur ce dossier et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 12/06/2003
Le Gouvernement a conscience des conséquences que la défaillance d'Air Lib a pu avoir sur les finances des collectivités ou organismes publics. Les aéroports, en particulier, sont touchés par un moindre produit des redevances aéroportuaires et de la taxe d'aéroport, destinée à financer des mesures de sécurité et de sûreté. Comme il n'est pas envisageable que la continuité du service public, notamment les actions de sécurité et de sûreté, puisse être compromise, le comité de gestion de la section aéroportuaire du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) a récemment augmenté les subventions pour ce type d'action. Ces subventions, qui permettront d'équilibrer les dépenses de sécurité et de sûreté, sont en cours de délégation aux exploitants des aérodromes.
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