Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les mouvements de personnels intervenus au sein de la mission de contrôle économique et financier de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au cours du premier semestre 2002. Peut-il à cette occasion lui rappeler l'effectif de cette mission ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année écoulée ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/12/2002
Le contrôleur d'Etat auprès des organismes du secteur de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été affecté par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2002 (JO du 13 février 2002), à la mission de contrôle " Emploi et Formation " en remplacement du précédent chef de mission parti à la retraite. Il a été remplacé par un arrêté de la même date, publié au JO du 16 février 2002, par une contrôleuse d'Etat, elle-même assistée par l'administratrice civile déjà en poste. Le secrétariat de ce poste est assuré par un agent du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'effectif du poste - trois personnes - est donc resté inchangé. Ce poste de contrôle, comme les autres unités exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat, ne dispose pas d'un budget de fonctionnement autonome.
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