Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 17/10/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des lycées agricoles du Limousin. En effet, l'augmentation de 3,28 % des inscriptions dans les établissements du Limousin ne s'est accompagnée d'aucune création de poste ATOS (personnels administratifs, techniques et ouvriers de service). Des besoins importants ne sont donc pas comblés dans les services de la restauration ou de l'entretien. Il souhaiterait donc savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour pallier le manque de personnel ATOS dans les établissements d'enseignement agricole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Les établissements d'enseignement agricole ont bénéficié pour l'année 2002 de la titularisation de personnels ATOSS (agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) dans le cadre de la mise en place des concours réservés dits " concours Sapin ", en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 dite loi Sapin, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Par la suite, des concours seront prochainement mis en place pour accéder au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole, corps de niveau de la catégorie B. Les spécialités concernées sont l'informatique, bureautique et gestion des réseaux, l'agencement et équipement technique, la restauration collective, la logistique et cadre de vie, ainsi que documentation et vie scolaire.
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