Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 17/10/2002
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisante représentation des retraités dans certains organes majeurs de la République. Alors que les retraités forment plus de 20 % de la population, ils ne sont ainsi toujours pas représentés ès qualités dans certaines instances où se traitent leurs problèmes. C'est notamment le cas au sein du Conseil économique et social. Ne serait-il pas temps de considérer les associations de retraités comme de véritables partenaires sociaux en leur accordant la représentation ès qualités au sein du Conseil économique et social ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 22/05/2003
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque Caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre M. François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
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