Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les essais de missiles effectués par le Pakistan fin mai dernier, ce qui a eu pour conséquence de raviver les tensions entre ce pays et l'Inde. Peut-il à cette occasion lui faire un point de la coopération militaire existant entre la France et le Pakistan ? La France coopère-t-elle avec ce pays dans le domaine nucléaire civil ? Quelle réaction lui inspire cette campagne d'essais de missiles ?
- page 2346
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/12/2002
La France conduit une politique déterminée contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Dans le domaine balistique, la France et l'Union européenne ont été à l'origine de l'adoption, le 25 novembre dernier à La Haye, du code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques. Il s'agit du premier instrument multilatéral à vocation universelle concernant les vecteurs capables d'emporter des armes de destruction massive. Nous assurons en outre le secrétariat du régime de contrôle de la technologie des missiles balistiques (MTCR), qui garantit un contrôle rigoureux des exportations de technologies sensibles. Nous regrettons tous les gestes susceptibles d'accroître les tensions en Asie du Sud, dont les campagnes d'essais de missiles. Dans le domaine nucléaire, nous adoptons à l'égard du Pakistan une attitude stricte. Ce pays en effet n'est pas partie au traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ses installations ne sont pas placées sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Dans sa coopération militaire avec le Pakistan, ainsi que dans sa politique d'exportation d'armements à destination de ce pays, la France s'applique à faire preuve de retenue pour ne pas aviver les tensions régionales. Quelques stages courts de formation, notamment dans le secteur de la sécurité des vols, sont attribués à des militaires pakistanais. La France accueille chaque année un stagiaire au collège interarmées de défense et un stagiaire à l'école d'état-major de Compiègne.
- page 3140
Page mise à jour le