Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 33192 parue à la page 656 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 28 février 2002, et dans laquelle il est précisé que des programmes de formation à la création d'entreprise " sont en cours d'élaboration et leur diffusion nationale s'effectuera durant le second semestre 2002. Une phase d'expérimentation doit débuter durant le premier semestre 2002, dans deux régions (Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées). " Il lui demande quel est à ce jour le bilan des expériences menées dans ce domaine. Quelles conclusions ont pu en être tirées ? Notamment pour la région Rhône-Alpes.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 09/01/2003
Pour concrétiser la dynamique créée autour de l'amélioration de la qualité de l'accompagnement à la création d'entreprise, le Conseil national de la création d'entreprise (CNCE) a engagé deux types d'action. D'une part, une charte qualité a été mise en place le 17 mai 2001 et, d'autre part, l'offre de formation destinée aux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise a été structurée autour de quatorze modules organisés suivants trois axes : technique, méthode, relation. L'axe technique regroupe trois compétences liées à l'expertise des accompagnants : commerciale, financière, juridique/fiscale/sociale et une compétence de validation. L'axe méthode rassemble les compétences liées à des activités d'organisation, de méthodologie : organisation de l'accueil, gestion de l'information, instruction du dossier. L'axe relation est constitué de compétences faisant appel à la dimension relationnelle : communication-orientation, pédagogie, information, constitution de réseaux, animation de la structure. Le bilan des trois expérimentations régionales prouve qu'il y a dans les réseaux locaux une forte demande de formation et que les modules compétences issus de la charte qualité y ont été bien accueillis. De plus, il confirme la bonne appréhension des problèmes par le biais des modules compétences mis au point par la commission accompagnement du CNCE et l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). La charte Qualité des réseaux d'appui à la création d'entreprise, dont l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), que soutient le réseau des réseaux, la fédération FORCE, doit en 2003, après six mois d'expérimentation dans trois régions (Nord - Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées et Aquitaine), être diffusée sur l'ensemble du territoire et dans toutes les structures associées ou fédérées aux têtes de réseaux signataires. La formation sera, pour commencer, début 2003, dispensée par l'APCE. Plusieurs actions seront menées durant l'année : la diffusion sur tout le territoire des guides de formation en rapport avec les quatorze modules de compétences ; une première évaluation de l'application de la charte ; une extension de la charte à deux nouveaux sujets connexes de la création : d'une part, la question de la reprise et de la cession d'entreprises et, d'autre part, celle de la diffusion de l'esprit d'entreprise par les réseaux d'appui, en coordination avec la politique du Gouvernement sur ces sujets.
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