Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de son prédécesseur à la question no° 36312 parue à la page 222 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 24 janvier 2002, dans laquelle il est précisé que l'intégration des SEGPA au sein des collèges va être poursuivie et améliorée. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend poursuivre et améliorer cette intégration.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/03/2003
La rénovation des SEGPA engagée par les directives de 1996 et 1998 a connu depuis lors de nombreuses avancées, notamment en ce qui concerne les principaux objectifs qui lui sont assignés : d'une part, l'intégration des SEGPA au sein des collèges tant au niveau des élèves qui y sont accueillis que des enseignements qui y sont dispensés et, d'autre part, l'accès à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V pour la grande majorité des élèves à l'issue de leur parcours de SEGPA. Ces objectifs ne sauraient actuellement être remis en cause. Les directives relatives à la rentrée 2003 dans les collèges confirmeront toute la place des SEGPA et leur rôle indispensable dans la prise en charge des élèves en très grande difficulté scolaire au collège. En ce sens, le recrutement et le suivi des élèves, les conditions d'enseignement qu'ils rencontrent, font l'objet d'une attention particulière. Concernant plus particulièrement leur devenir après la classe de troisième, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche entend renforcer la poursuite d'études dans des formations qualifiantes et diplômantes par l'accroissement et la diversification de l'offre de formation, à travers notamment le renforcement des relations entre les collèges et les lycées professionnels pour accompagner les élèves sortant de SEGPA dans leur poursuite d'étude. Les actions de pilotage de la rénovation font par ailleurs l'objet d'un suivi attentif tant au niveau académique que national. Constituant une des réponses que le collège offre à la grande diversité des élèves à leurs besoins et à leurs intérêts, les enseignements adaptés organisés au sein des SEGPA doivent être en mesure de contribuer à la réussite des parcours scolaires de l'ensemble des collégiens.
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