Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse à la question n° 38081, parue à la page 648 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 28 février 2002, dans laquelle il est précisé que le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, " est favorable à l'approfondissement de la politique suivie jusqu'à ce jour en direction des établissements d'enseignement primaire et secondaire, qui consistait à faire étudier des textes incarnant les valeurs de la République ". Il aimerait savoir si son ministère entend poursuivre et assurer la promotion d'un tel enseignement. Comment ? Dans quel esprit ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/02/2003
Plus qu'une forme d'organisation politique la République est, en France, un système de principes et de valeurs. Si la connaissance des institutions est importante, elle ne peut à elle seule tenir lieu d'apprentissage de la citoyenneté. Conformément à la loi d'orientation de 1989 qui a inscrit l'éducation civique au coeur du droit à l'éducation, l'application des nouveaux programmes de l'école primaire à la rentrée 2002 parachève la mise en oeuvre d'un enseignement qui s'étend désormais tout au long du cursus scolaire. Dans une progression qui tient compte de l'âge des élèves, ces programmes prescrivent l'étude des grands textes dans lesquels s'incarnent les principes et les valeurs de la République. Des dispositifs comme celui des itinéraires de découvertes en collège, ou celui des travaux personnels encadrés, en lycée, autorisent une approche pluridisciplinaire qui doit être encouragée. On peut lire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en historien, on peut en faire une analyse sémantique, syntaxique ou bien philosophique, comme on peut mettre en lumière son actualité dans le débat démocratique... Ces textes sont des références constantes qui, selon les thèmes étudiés, doivent nourrir la réflexion et soutenir l'appropriation progressive des valeurs qui fondent la communauté des citoyens.
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