Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche l'article paru à la page 11 du quotidien Le Figaro du 19 septembre 2002 sous le titre " Des codes barres pour traquer l'absentéisme au lycée " et dans lequel il est indiqué que le proviseur d'un lycée des quartiers nord de Marseille vient de mettre en place un système inédit : " au début de chaque cours, le professeur fait l'appel à partir d'une liste comportant le nom des élèves avec, à côté de chacun, un code barres. Au lieu de cocher au stylo comme avant, il bipe les codes barres avec un stylo optique. Un fois l'appel terminé, il envoie ces informations grâce à un boîtier connecté par une simple prise électrique à un serveur qui les centralise au " service de la vie scolaire ". Il souhaiterait connaître son avis à l'encontre de cette originale initiative et savoir si son ministère entend favoriser le développement de ce système à d'autres établissements scolaires.
- page 2297
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/01/2003
Dans les établissements publics locaux d'enseignement, le chef d'établissement est responsable du contrôle de l'assiduité des élèves. C'est le règlement intérieur, voté en conseil d'administration, qui en fixe les modalités, propres à chaque établissement. Le recensement et la gestion des absences des élèves doit se faire de manière rigoureuse. L'adoption d'un système de code barres, permettant un traitement rapide des informations, constitue une des modalités qui peut être effectivement retenue au sein des établissements. Ce type d'initiatives sera examiné, parmi d'autres, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les manquements à l'obligation scolaire, réuni par le délégué interministériel à la famille à la demande du ministre délégué à la famille, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire. Ce groupe de travail, composé de représentants des départements ministériels, des collectivités territoriales, des caisses d'allocations familiales, des associations familiales et des fédérations de parents d'élèves, est chargé d'examiner les moyens de soutenir et de responsabiliser les familles, afin de remédier aux manquements à l'obligation scolaire. C'est sur la base des propositions qu'il soumettra au Gouvernement d'ici à la fin de l'année 2002, au terme de sa réflexion, que des actions pourront être mises en place pour soutenir et responsabiliser les familles au retard des absences des enfants.
- page 64
Page mise à jour le