Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la famille l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 26 septembre 2002 selon laquelle d'après une enquête de l'Observatoire national de l'enfance en danger réalisée auprès des conseils généraux, " 85 000 enfants ont été signalés en danger en 2001. Soit 1 700 de plus qu'en 2000. " Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspire ces chiffres et les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce fléau.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 07/11/2002
Comme chaque année, l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée) présente les résultats de son enquête annuelle auprès de conseils généraux sur les signalements d'enfants en danger. L'enquête portant sur l'année 2001 révèle une légère augmentation des signalements faits par les conseils généraux : + 2 %, soit 1700 signalements supplémentaires d'enfants par rapport à l'année 2000. Les signalements transmis à l'autorité judiciaire restent stables (+1 %) alors que les mesures décidées par les services de l'aide sociale à l'enfance augmentent de 3,3 %. Si l'hypothèse d'un lien avec la progression de la précarité n'est pas écartée, le principal facteur explicatif avancé par les départements réside dans une modification des circuits de signalement. Ainsi, l'éducation nationale, principale institution signalante, avait pris l'habitude de saisir directement le parquet. Depuis 2001, la procédure commence à se rationaliser, et les signalements, autres que traitant d'une situation d'urgence, sont faits au conseil général. Cette tendance, encore limitée à quelques départements, devrait se confirmer en 2000 et entraîner une augmentation des signalements du conseil général en contrepartie d'une diminution des saisines directes du parquet. Par ailleurs, certains départements font valoir que la progression des signalements s'explique par une augmentation des enfants réfugiés. Au-delà de ces éléments chiffrés communiqués par l'ODAS, il convient de préciser que ne sont pas dénombrés les signalements d'enfants adressés directement à l'autorité judiciaire. Par conséquent, les résultats obtenus par l'ODAS sont parcellaires. Compte tenu de l'importance du phénomène de la maltraitance et de sa progression, il importe que les pouvoirs publics se dotent d'un outil adapté aux enjeux du sujet. C'est pourquoi le ministre délégué à la famille a souhaité créer en 2003, sur la base des structures existantes, un observatoire national de la maltraitance qui permettra de mieux appréhender ce phénomène. Par ailleurs un accent tout particulier sera mis sur l'amélioration des dispositifs de coopération entre les différents acteurs du problème de la maltraitance afin que le diagnostic et l'orientation des cas signalés soient traités avec une plus grande réactivité. Enfin, le ministre délégué à la famille souhaite qu'un effort important soit entrepris pour renforcer l'aide aux victimes dans le cadre de structures plus adaptées à leurs spécificités.
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