Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse à la question n° 31997 parue à la page 679 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 28 février 2002, dans laquelle il est précisé que " la modernisation du parc des appareils de radiothérapie sera renforcée en privilégiant le remplacement des appareils vétustes dans les établissements de santé qui ne disposent pas d'appareil de nouvelle génération, et en favorisant la systématisation des programmes d'assurance qualité dans tous les centres pratiquant la radiothérapie. ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend poursuivre une telle politique. Quels moyens vont y être affectés ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
L'enquête réalisée en 2000 par la Caisse nationale d'assurance maladie sur la pratique de la radiothérapie oncologie a mis en évidence le vieillissement du parc des appareils de radiothérapie existant dans les établissements de santé publics ou privés. Les travaux déjà conduits par le ministère chargé de la santé avec les organismes représentatifs de la cancérologie ont insisté sur l'urgence de la rénovation de ce parc, en même temps que sur la nécessité de son renforcement, afin de permettre aux thérapeutes de dispenser leurs soins aux patients en utilisant les techniques d'irradiation les plus modernes et dans de meilleures conditions de prise en charge, notamment en termes de délais et d'organisation. Dans cette perspective, à la fin de 2001, la carte sanitaire très ancienne régissant les autorisations de ces matériels a été révisée de telle sorte que 55 installations supplémentaires sont possibles, sur l'ensemble du territoire national. En même temps, la compétence de planification sur ces appareils a été déconcentrée au profit des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), aussi bien pour fixer dans le cadre régional le nombre d'appareils nécessaires aux besoins de la population que pour accorder les autorisations. Parallèlement, une circulaire, en mai 2002, a donné aux ARH des instructions, d'une part, en vue de la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) à l'égard de la radiothérapie, et d'autre part, en ce qui concerne l'examen des demandes d'autorisations d'appareils par les agences. Fondée sur les recommandations proposées par les organismes représentant les professionnels de cancérologie et de radiothérapie, cette circulaire préconise ainsi le renforcement des centres de radiothérapie en suractivité, l'implantation d'appareils supplémentaires permettant de développer les techniques complexes ou innovantes, prioritairement dans les centres définis comme sites de référence par les SROS. Elle prévoit également que les ARH suscitent la modernisation du parc en incitant les centres au remplacement des équipements anciens, afin de substituer aux appareils de télégammathérapie (dits " cobalts ") des accélérateurs de particules et afin de renouveler les accélérateurs de générations précédentes par des accélérateurs dotés de moyens de collimation multilames, d'imagerie portale et de modulation d'intensité. Le développement de programmes d'assurance qualité, comportant des contrôles internes et externes, selon les recommandations des sociétés savantes des professionnels et de l'AFSSAPS est également préconisé. L'évaluation de l'effort de modernisation de la radiothérapie a été réalisée dans le cadre du plan Hôpital 2007. Les résultats de cette évaluation montrent qu'il conviendrait de prévoir le remplacement de 31 " cobalts " par des accélérateurs de particules, le renouvellement de 59 accélérateurs anciens par des appareils de dernière génération et l'installation des 55 appareils supplémentaires rendue possible par le desserrement de la planification. La commission d'orientation sur le cancer a fait, dans le rapport qu'elle vient de remettre, plusieurs propositions relatives à la modernisation de la radiothérapie. Les mesures et les moyens affectés au cancer seront annoncés très prochainement par le gouvernement en vue de la mise en oeuvre de la priorité nationale que le Président de la République a conférée à la lutte contre le cancer le 14 juillet 2002.
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