Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse à la question n° 31997 parue à la page 679 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites, du 28 février 2002, dans laquelle il est précisé que " la lutte contre le tabagisme sera renforcée par la création de consultation de tabacologie dans les départements qui en sont aujourd'hui dépourvus et par l'accroissement des moyens des structures existantes ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer où en est à ce jour la réalisation de ce projet et aimerait connaître le nombre de centre créés au cours de l'année 2002. Combien le seront en 2003 ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002
La politique de lutte contre le tabagisme en milieu hospitalier a été mise en oeuvre à la suite de la circulaire DH/EO2/DGS2000/182 du 3 avril 2000 qui met notamment l'accent sur la création et le renforcement des consultations hospitalières de tabacologie. Afin de soutenir cette politique, des crédits spécifiques ont été alloués par le Ministère de la santé aux régions, pour un montant de 4,07 MEUR en 2000, de 3,8 MEUR en 2001 et de 2,13 MEUR en 2002. L'enquête annuelle menée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins auprès des agences régionales de l'hospitalisation sur l'utilisation de ces crédits par les établissements financés par dotation globale, montre une augmentation régulière du nombre de consultations hospitalières de tabacologie : 103 en 2000, 183 en 2001 et 196 en 2002. Cette politique sera poursuivie en 2003 par les agences régionales de l'hospitalisation.
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