Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 20 septembre 2002 sous le titre " Les plus pauvres peuvent se faire soigner les dents " et dans lequel il est indiqué qu'un premier centre de soins bucco - dentaires pour les plus pauvres a été ouvert à Paris au mois de juin dernier au sein de l'hôpital La Pitié-Salpêtrière. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser quel est à ce jour le premier bilan de la mise en place de ce positif d'aide et aimerait savoir si son ministère entend favoriser la création d'autres centres de soins identiques.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/04/2003

La création d'une consultation de soins bucco-dentaires en faveur des personnes démunies, ouverte le 1er septembre 2002 à l'hôpital de La Pitié - Salpêtrière au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, résulte de la volonté conjuguée de la ville de Paris, de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France qui se sont réparti les dépenses d'investissement et de fonctionnement y afférents. Cette consultation a vocation à répondre aux besoins de soins bucco-dentaires, y compris de prothèses, à toutes les personnes en situation de précarité. Un premier bilan du fonctionnement de cette consultation sera réalisé à la fin du premier semestre 2003 sur une période d'activité de six mois. Cette première évaluation donnera des éléments de réponse sur la fréquentation, les types de publics, les pathologies, et les difficultés éventuelles rencontrées. Elle permettra aux différents partenaires de réajuster, s'il y a lieu, les modalités de mise en oeuvre de cette offre de soins par rapport aux besoins de la population concernée et de mesurer notamment l'adéquation des moyens. Elle permettra également au ministre de déterminer les conditions dans lesquelles il conviendrait de promouvoir et d'étendre ce type d'initiative.

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