Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question des organismes génétiquement modifiés (OGM). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 2285
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 06/02/2003
Sur la question des organismes génétiquement modifiés (OGM), le Gouvernement est attentif, tout en préservant les capacités de recherche dans le secteur des biotechnologies, à ce que les attentes exprimées par les opinions publiques soient prises en compte dans les réglementations nationales et communautaires. Les projets de règlements relatifs respectivement à la traçabilité et l'étiquetage des OGM et aux nouveaux aliments contenant des OGM ou issus d'OGM destinés à la consommation humaine et animale, devraient apporter des avancées significatives en matière d'information du public, à laquelle le Gouvernement attache la plus haute importance. En outre, les travaux de transposition dans le droit national de la directive n° 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement, qui abroge et remplace la directive n° 90/220/CEE, permettront des avancées notables en matière d'information et de consultation du public ainsi que sur le plan de la transparence des procédures. Le Gouvernement souhaite que le cadre réglementaire qui se construit réponde pleinement aux attentes exprimées par le public aussi bien en termes de garantie de sécurité que d'information, de consultation et de transparence.
- page 435
Page mise à jour le