Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Figaro du 3 juillet 2002 selon laquelle " l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé... la première campagne européenne contre le stress en milieu professionnel... ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan en France du lancement de cette campagne d'information.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 24/04/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le bilan en France du lancement de la première campagne européenne contre le stress en milieu professionnel. La 6e édition de la " semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail ", coordonnée - au niveau communautaire - par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, était consacrée au thème du stress au travail. Les troubles psychosociaux touchent, en effet, plus de 40 millions de travailleurs dans l'Union européenne. Dans ce cadre, la France a organisé, en octobre 2002, plusieurs manifestations destinées à concentrer l'attention sur l'importance de la prévention des risques psychosociaux. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a diffusé plus de 50 000 supports d'information et a organisé 3 séminaires régionaux, le 24 octobre 2002, à Albi, Besançon et Toulouse. Ces manifestations étaient destinées à développer la réflexion pour améliorer la connaissance et la prévention des risques liés à l'épuisement au travail, aux violences et au harcèlement en entreprise. Ces séminaires ont associé partenaires sociaux, organismes régionaux de prévention, médecine du travail et experts nationaux et européens. Un public averti et nombreux y a débattu des questions relatives aux facteurs de risques psychosociaux, à leurs incidences sur la santé - en termes d'angoisses, troubles dépressifs, maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques - et des solutions pratiques à mettre en oeuvre en vue de prévenir ces risques. Pour prolonger l'ampleur de la " semaine européenne ", des démarches partenariales associant les partenaires sociaux sont actuellement menées en région. Leur but est de contribuer, par des activités d'études, de collecte et diffusion d'informations et d'outils de prévention, à développer une culture de prévention des risques pour la santé mentale en entreprise. Ces initiatives rejoignent les conclusions de la Commissaire européenne - Mme Diamantopoulou - qui soulignait, en clôture de la " semaine européenne ", le 25 novembre 2002, combien un effort collectif des acteurs de la prévention est nécessaire. Le dialogue social, en particulier, est un élément décisif pour réduire en partie des tensions que les mutations du travail et de l'emploi tendent à multiplier.
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