Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les récents mouvements de personnel ayant affecté la tête du service des participations de la direction du Trésor courant juin dernier. Peut-il à cette occasion lui dresser la liste des participations actuelles de l'Etat dans les entreprises cotées en bourse ? Peut-il également lui dresser la liste de ces participations dans les entreprises non cotées du secteur concurrentiel ou des secteurs dont l'activité a été partiellement ouverte à la concurrence ? Quelles est la valeur cumulée estimée de l'ensemble de ces participations ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/01/2003
Une présentation de nature patrimoniale des participantions de l'Etat est donnée dans le compte général de l'administration des finances, qui retrace annuellement l'évolution des participations directes de l'Etat dans les entreprises. Les participations sont évaluées pour la quote-part des capitaux propres détenue par l'Etat, sur base consolidée dès lors que l'entreprise concernée établit des comptes consolidés. La valeur ainsi déterminée de ces participations ne peut donc pas être rapprochée de la valeur boursière ou d'un prix de cession. Cette approche assure cependant une information homogène pour l'ensemble des entreprises cotées ou non. Globalement, l'Etat détient des participations dans 44 entreprises, pour une valeur cumulée estimée à 32 milliards d'euros au 31 décembre 2001. Deux tableaux ci-après fournissent la liste détaillée de ces participations détenues dans les 16 sociétés cotées et les 28 sociétés non cotées du secteur concurrentiel.Liste des participations directes de l'Etat
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