Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique et inacceptable dans laquelle se trouvent les Français de Djibouti qui ne peuvent percevoir leur retraite. Bien qu'ayant régulièrement cotisé, déjà avant l'indépendance, à la caisse des prestations sociales de la République de Djibouti puis, après la réforme de 1997, à l'organisme de protection sociale, ils subissent depuis des années de longs arriérés et la plupart du temps des impayés. Le dossier des retraites impayées est parfaitement connu des autorités françaises et djiboutiennes. Le Président de la République a affirmé à plusieurs reprises qu' " il est inadmissible de voir nos compatriotes expatriés cotiser parfois toute une vie et être privés de retraite ". Il a déclaré que " la France fera respecter les engagements pris avec les Etats avec lesquels elle entretient des liens particuliers sur ce point " et qu' " elle agira avec fermeté auprès des Etats dont les caisses ne payent pas à nos compatriotes les retraites qui leur sont dues ". Il lui demande donc quelles mesures concrètes la France entend mettre en oeuvre pour obtenir le règlement total de tous les arriérés et assurer à l'avenir le paiement régulier des retraites des Français de Djibouti.
- page 2278
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/11/2002
Les Français pensionnés de l'organisme de protection sociale de Djibouti rencontrent effectivement des difficultés à percevoir les sommes qui leur sont dues, en raison de la situation financière précaire de cette institution. Notre représentation diplomatique et consulaire est intervenue à plusieurs reprises auprès des autorités locales afin d'assurer un suivi efficace des dossiers de nos ressortissants. Des résultats significatifs ont d'ores et déjà été obtenus : les retraites des ayants droit totalisant plus de quinze ans de cotisation sont versées régulièrement et les allocations forfaitaires prévues pour ceux qui totalisent moins de dix ans d'affiliation sont en passe d'être toutes réglées. En revanche, les questions du paiement des arriérés, des rentes pour accident du travail et des pensions de ceux de nos compatriotes qui, ayant cotisé entre dix et quinze années, ont procédé à des rachats d'annuités, n'ont pas encore été résolues. Les efforts entrepris auprès des autorités locales seront poursuivis. En tout état de cause, si nos compatriotes titulaires de pensions étrangères disposent de ressources inférieures aux seuils fixés pour l'attribution " du minimum vieillesse ", ils peuvent, s'ils résident en France, percevoir ce type d'aide, en totalité ou de manière différentielle, dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation. Dans le même esprit et suivant des conditions similaires d'attribution, une allocation de solidarité différentielle peut leur être attribuée s'ils résident à l'étranger, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dont dispose le ministère des Affaires étrangères pour le financement de ce type d'aide.
- page 2778
Page mise à jour le