Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/10/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard des déclarations du président de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) qui, devant les lenteurs de l'UNEDIC qui rechignerait à croiser les fichiers entre les allocataires du chômage et cotisants à la caisse des congés-spectacle, précise que cette action " permettrait pourtant de mettre au jour près de 30 000 fraudeurs au système des intermittents ". (Le Monde du 19 septembre 2002.)
- page 2282
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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