Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences des alertes adressées aux maires par les services de l'État, notamment de gendarmerie, concernant les risques d'orage) et de tempêtes annoncés par Météo France. En effet, au cours de l'été passé, les gendarmes ont, à plusieurs reprises, alerté les communes sur les risques consécutifs à un bulletin de Météo France. Si l'on doit sans doute cette prudence au drame de Pourtalès, à Strasbourg, et s'il est positif de tirer des enseignements d'événements tragiques, il n'en reste pas moins que les élus locaux se trouvent face à des situations très difficiles à gérer. II lui demande quelle doit être l'attitude des maires devant ce type d'alerte ? Doivent-ils systématiquement annuler toutes les manifestations programmées pour éviter tout risque d'accident ? Ont-ils une marge d'appréciation dans les conséquences à tirer ? Doivent-ils vérifier, apprécier l'information donnée ou s'y fier ? Ces questions prennent toute leur dimension si l'on tient compte du manque de fiabilité des prévisions météo. Car, il existe des cas où le maire a été alerté deux fois alors que, s'agissant de la première alerte, il n'y a eu qu'un orage de faible intensité et que, s'agissant de la deuxième alerte, il n'y a eu ni vent, ni pluie, ni orage. Comment le maire devra-t-il réagir s'il y a une nouvelle alerte, sachant que les deux premières étaient injustifiées ? Quelle est l'utilité de cette information, quelle est sa fiabilité ? Ne vaut-il pas mieux se contenter du moyen d'alerte classique dispensé par les médias ? Par ailleurs, il l'interroge sur les conséquences de ces alertes au niveau de la responsabilité des maires ? Quelles conséquences pour les maires qui ont été informés des risques, mais qui ont pris la décision de maintenir une manifestation lorsqu'une catastrophe se produit ? Si cette catastrophe intervient après plusieurs alertes injustifiées, constituent-elles des motifs d'exonération ? N'est-ce pas, de la part des autorités de l'État, une manière expéditive pour se dégager de toute responsabilité au détriment des élus locaux, dès lors qu'un risque minime apparaît ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 08/05/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences des alertes adressées aux maires par les services de l'Etat, notamment de gendarmerie, concernant les risques d'orage et de tempête annoncés par Météo France. Une nouvelle procédure de vigilance météorologique a été mise en place depuis le 1er octobre 2001 (circulaire interministérielle INTE 0100268/C du 28 septembre 2001) afin de tenir compte des enseignements des différentes crises ayant eu pour origine des phénomènes météorologiques. Celle-ci prévoit la mise à disposition, par Météo France, d'une carte de vigilance deux fois par jour, faisant apparaître les phénomènes météorologiques tels que vent violent, fortes précipitations, orages, neige ou verglas et avalanches, selon quatre niveaux de vigilance croissante : vert, jaune, orange, rouge. Ainsi, les mesures à prendre en situation orange ou rouge par les autorités de police concernent tant le dispositif de gestion de crise que les mesures de prévention. Si celles-ci doivent être prédéterminées pour être déclenchées le plus rapidement possible en situation rouge, elles doivent, en situation orange, être déterminées à partir des informations complémentaires données par les bulletins de suivi et l'expertise locale. Une circulaire complémentaire a été adressée à l'ensemble des préfets le 5 juillet 2002, traitant des difficultés particulières d'évaluation du phénomène orage et de toute l'importance d'apporter une réponse graduée en s'appuyant sur les bulletins de suivi et l'expertise locale de suivi pour la prise de mesures anticipatives en situation orange, et ce afin de ne pas décrédibiliser le dispositif par de trop nombreuses alertes. Cette procédure vise donc à donner les outils de prévision et d'anticipation suffisants aux préfets et aux maires pour qu'ils se préparent à une crise. S'agissant du rôle des autorités de police, il convient de rappeler qu'au titre du pouvoir de police municipale dont il est titulaire le maire doit, en application des dispositions de l'article L. 2215(5°) du code général des collectivités territoriales (CGCT), " prévenir par des précautions convenables
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