Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 10/10/2002
M. Jean Faure attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le dispositif emploi-jeune. En effet, de nombreux élus ont embauché des jeunes, dans ce cadre et, conscients de leurs responsabilités, envisagent de pérenniser leur emploi à la fin du contrat. Aussi, soucieux d'installer ces jeunes de façon plus définitive dans un futur statut, il lui demande de lui faire connaître s'il est envisagé de faire intégrer leurs années d'emploi-jeune dans le déroulement de leur carrière.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 22/05/2003
L'avenir des jeunes recrutés par les collectivités territoriales en application de la loi du 16 octobre 1997 demeure l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. L'article 18-VI de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relatif à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale pose le principe de concours dits de " troisième voie " qui s'adressent notamment à des candidats disposant d'une expérience professionnelle en rapport avec les missions du cadre d'emplois ouvert au concours. Ces concours constituent donc une modalité d'accès à la fonction publique territoriale adaptée à leur parcours et des mesures d'ordre réglementaire ont été prises dès le mois de mai 2002, pour les instaurer dans un certain nombre de cadres d'emplois. Ainsi, le décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 introduit un troisième concours pour quinze cadres d'emplois relevant de différentes filières : administrative (adjoints administratifs, rédacteurs, attachés, administrateurs), technique (gardiens d'immeubles, agents techniques, contrôleurs de travaux), animation (adjoints d'animation, animateurs), culturelle (agents qualifiés du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, assistants d'enseignement artistique, assistants spécialisés d'enseignement artistique). Ce décret prévoit, en outre, pour les cadres d'emplois précités relevant de la catégorie A, les conditions dans lesquelles les candidats issus des troisièmes concours peuvent bénéficier, sur leur demande, au moment de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté. Cette bonification peut être ainsi d'un an, de deux ans ou de trois ans. Les décrets n° 2002-869 et 2002-870 du 3 mai 2002 précisent quant à eux les dispositions qui s'appliquent de façon similaire aux cadres d'emplois respectivement de catégories C et B.
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