Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 10/10/2002
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les stockeurs de céréales suite à la parution de l'arrêté " silo " du 29 juillet 1998, pris à l'initiative du ministre de l'environnement. Cet arrêté instaure des règles de sécurité pour les silos, sans distinguer les silos de stockage à fond plat des silos verticaux. Pourtant, les risques d'explosions sont bien moins importants dans le cas d'un stockage en silos à fond plat. Ce traitement uniforme n'est pas adapté aux réalités sur le terrain et pénalise injustement les stockeurs de céréales utilisant des silos à fond plat. La différenciation entre les deux types de silos s'avère donc nécessaire. Par ailleurs, l'arrêté impose le changement des sangles élévatrices et des bandes transporteuses, ce qui implique des investissements coûteux pour un résultat sécuritaire nul. Cette mesure devrait donc être révisée. En conséquence, elle lui demande quelles réponses il entend apporter à ces préoccupations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 12/06/2003
Les organismes stockeurs sont soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 29 juillet 1998 et 29 décembre 1998 relatifs aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, dont la publication afait suite à la grave explosion survenue en août 1997 au sein d'une installation de stockage de céréales à Blaye au cours de laquelle onze personnes ont trouvé la mort. Ces dispositions portent notamment sur la réalisation d'une étude de dangers, sur la séparation des différentes structures visant à éviter la propagation d'une explosion, sur l'éloignement des personnels non strictement nécessaires au fonctionnement des silos, sur la mise à la terre des équipements, sur les installations électriques et sur les zones délimitant les atmosphères explosives. D'une façon générale, l'application de ces dispositions génèrent d'importants coûts d'investissement, que les silos soient anciens ou de création nouvelle. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc saisi la ministre de l'écologie et du développement durable pour que les problèmes rencontrés dans l'application des textes susvisés soient examinés. A cette fin, plusieurs réunions de travail associant les services ministériels concernés et les représentants professionnels du secteur se sont tenues depuis la fin du mois de novembre dernier et ont permis d'engager un travail de réflexion commune qui se poursuit actuellement dans un esprit constructif.
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