Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les mouvements de personnels ayant affecté la tête de la sous-direction des actions internationales de la direction des affaires économiques et internationales de son ministère courant mai dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler quelles ont été les actions internationales concernées pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 24/07/2003
Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a une action internationale propre visant à : accueillir les visiteurs étrangers, gérer les déplacements officiels à l'étranger, et plus globalement gérer les relations publiques du ministère vis-à-vis de l'étranger ; gérer les problèmes opérationnels de nature internationale (droits de trafic aérien, franchissements alpins et pyrénéens, ...) ; soutenir les entreprises françaises à l'exportation ; assurer la veille et les échanges nécessaires à l'information du ministère et au développement de ses compétences ; traiter et défendre les positions et les intérêts français dans les organismes multilatéraux (Organisation maritime internationale, Organisation de l'aviation civile internationale, ...) et au sein de l'Union européenne : directives, règlements, normes, financements, ... ; participer aux actions d'aide au développement portées par le ministère des Affaires étrangères. La direction des affaires économiques et internationales assure la synthèse et la coordination de l'action internationale du ministère à travers la mission Europe équipement et la sous-direction des actions internationales. Elle s'appuie sur les différentes directions d'administration centrale, responsables des politiques sectorielles. Les principales actions sectorielles de coopération lancées en 2001 sont les suivantes : Inde : lancement d'une coopération dans le domaine de l'eau et de l'assainissement avec le ministère indien du développement urbain et de la réduction de la pauvreté ; Cambodge : lancement avec la DGUHC de la coopération avec le Cambodge pour la rédaction d'un code de l'urbanisme et d'un code de la construction ; Syrie : expertise pour la mise en place d'une autorité organisatrice des transports ; Liban : lancement de coopération dans les domaines des routes et de l'urbanisme ; Tunisie : séminaire sur le partenariat public-privé, organisé avec l'agence Ubifrance ; Maroc : lancement d'une coopération multisectorielle : création d'un groupe de travail urbanisme, permettant de diffuser l'expérience française des villes nouvelles et des grandes opérations d'urbanisme ; lancement d'une coopération dans le domaine de la classification et de la qualification des bureaux d'études techniques ; signature d'une convention de collaboration technique et scientifique entre la direction des routes française et la direction des routes et de la circulation routière marocaine ; mise en oeuvre de programmes dans le domaine maritime et portuaire (informatisation des ports, gestion portuaire, protection du littoral, ) ; relance des échanges dans le domaine du tourisme (restructuration de l'administration nationale du tourisme, formation) ; Cameroun : mission de compagnonnage du conseil général de Ponts et Chaussées auprès de l'inspection générale du ministère des travaux publics du Cameroun ; Afrique subsaharienne : visite en France de décideurs portuaires ; Chili : journées de l'équipement, co-organisées avec Ubifrance et le ministère des transports et des travaux publics du pays, permettant la diffusion du savoir-faire des entreprises françaises dans trois secteurs (routes, transports ferroviaires et urbains, portuaire) et des contacts administratifs de haut niveau, notamment sur le thème du partenariat public-privé ; Brésil : lancement du projet de coopération avec la Caïxa (caisse économique fédérale) sur la réhabilitation des centres anciens et le logement social, dans 6 villes pilotes ; Cuba : lancement en partenariat avec la RATP du programme de formation de la direction des transports de La Havane ; appui à la modernisation de la ligne Santiago-La Havane ; fin de la réhabilitation du tunnel de la baie de la Havane ; Mexique : participation au séminaire Francia 2001, avec un colloque sur la gestion déléguée ; Argentine et Uruguay : organisation du séminaire " Le temps de villes n° 2 " avec l'association Franco-Transplatina. Outre ces actions, la sous-direction des actions internationales a aussi la responsabilité de la gestion des personnels du ministère en poste à l'international, soit environ 240 agents détachés ou mis à disposition auprès d'autres administrations comme le ministère des affaires étrangères, la direction des relations économiques extérieures, la Banque mondiale, etc.
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