Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir des bureaux de poste en zone rurale. En effet, bien que dans un contexte en pleine mutation, face à la libéralisation du marché postal européen et à la nécessité de diversifier ses activités pour affirmer son développement économique, La Poste doit maintenir ses missions de service public et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Or on constate notamment en Corrèze, la mise en place de plus en plus fréquente de services allégés. Le contrat de plan entre l'Etat et La Poste doit être négocié avant la fin 2002. Dans cette perspective, il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en place afin de préserver le réseau postal rural actuel, ce qui, pour les familles vivant en milieu rural, est lourd d'enjeux.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 21/11/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à la Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, elles peuvent consister en une modulation des horaires d'ouverture, Ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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