Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dispositions réglementaire relatives à l'hébergement des travailleurs saisonniers. Vu la pénurie de main-d'oeuvre en Corrèze et l'appel fait à des travailleurs hors région, l'hébergement de ces derniers est devenu un problème crucial, les capacités de logement du département étant largement insuffisantes. Il devient donc urgent que la Corrèze puisse bénéficier de mesures dérogatoires autorisant l'hébergement des travailleurs sous tentes. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible de modifier les textes actuels afin de faire profiter tout ou partie du département de la Corrèze de ce type d'assouplissement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 06/02/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les dispositions réglementaires relatives à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles. En particulier, il a émis le souhait que la possibilité de loger sous tente des salariés soit étendue au département de la Corrèze. Le décret du 24 août 1995, reprenant la réglementation antérieure issue d'arrêtés préfectoraux, limite à quelques départements ou parties de départements, la possibilité de déroger à l'interdiction d'héberger sous tente, pour tenir compte de l'insuffisance quantitative de logements, eu égard à l'importance de la main-d'oeuvre saisonnière accueillie. Les partenaires sociaux agricoles, dans le cadre de l'accord sur les saisonniers qu'ils ont signé le 18 juillet 2002, ont, par une déclaration commune, souhaité un assouplissement de la réglementation concernant l'hébergement des travailleurs saisonniers, tout en confirmant que le logement sous tente devait rester exceptionnel. Afin de répondre à cette demande, un décret modifiant celui du 24 août 1995 est en préparation. Il ne prévoit aucune disposition nouvelle concernant le logement sous tente, mais l'hébergement des travailleurs saisonniers en caravane ou en résidence mobile sera autorisé, permettant ainsi d'augmenter les capacités de logements et de répondre aux préoccupations de certains employeurs agricoles éprouvant des difficultés pour recruter la main-d'oeuvre dont ils ont besoin.
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