Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/10/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les graves conséquences qu'entraînerait la vente de fonderie de l'usine Renault de Cléon (Seine-Maritime), si elle se confirmait, au fonds de pension anglo-saxon Questor. Elle lui rappelle que cette fonderie-aluminium, où sont fabriqués des moteurs et de boîtes de vitesses et qui emploie quatre cents ouvriers, a constitué une partie intégrante de l'usine Renault de Cléon jusqu'en 1999, date à laquelle 66,5% du capital a été cédé par Renault à la filiale du groupe italien Fiat, Teksid. Aujourd'hui, Fiat et Renault vendent toutes les fonderies-aluminium de Teksid au fonds de pension anglo-saxon Questor, associé à la banque américaine JP Morgan et à l'investisseur financier Private Equity Partners. Elle lui fait part des vives inquiétudes, qu'elle partage, pour l'emploi et l'avenir industriel du site des personnels de l'ensemble de l'usine Renault fortement mobilisés avec leurs organisations syndicales pour s'opposer à cette opération de cession. Celle-ci ne manquerait pas de poursuivre et d'aggraver la dérive de la gestion de la fonderie vers la recherche d'une rentabilité financière maximale à court terme, raison d'être des fonds de pension. Elle lui rappelle que la cession de la fonderie à Teksid en 1999 s'est traduite, loin des perspectives de développement promises alors, par une importante réduction de l'activité, la direction de Renault, en contradiction avec ses engagements, ayant même utilisé le changement de statut de sa fonderie de Cléo pour délocaliser ses commandes vers les usines polonaises de Teksid. La cession à Questor ne manquerait pas de se traduire à brève échéance par une accélération des transferts d'activités vers l'étranger (on évoque déjà les unités de Teksid situées en Alabama et au Mexique) et même par la fermeture pure et simple de la fonderie de Cléon. Aussi elle lui demande quelle intervention elle envisage auprès de la direction de Renault, entre autres au conseil d'administration où l'Etat siège, pour assurer l'avenir de la fonderie de Cléon, faire obstacle à la vente à Questor et réintégrer totalement la fonderie dans l'usine Renault. C'est la condition, non seulement pour préserver l'emploi mais aussi un atout indispensable au développement futur de l'entreprise Renault et de toute l'industrie automobile nationale.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 21/11/2002
Renault a cédé, le 30 avril 1999, sa division fonderie à Teksid, deuxième fondeur mondial, filiale du groupe Fiat. A cette même date, Renault est devenu actionnaire de Teksid à hauteur de 33,5 % avec un engagement de maintenir cette participation durant dix ans, Fiat détenant les 66,5 % restants. De ce fait, le groupe Fiat, dont la situation actuelle est connue, a la maîtrise des orientations et de la stratégie industrielle de Teksid. La marge opérationnelle de Teksid s'étant fortement contractée en 2000 et 2001, le résultat net étant à peine excédentaire en 2000, puis nettement déficitaire en 2001, Teksid a annoncé, au deuxième semestre 2001, sa volonté de filialiser ses activités de fonderie d'aluminium et de fonte. Jusqu'à présent, cette dégradation des résultats ne s'est pas traduite par des restructurations industrielles. Si la plupart des sites de production de Teksid sont confrontés à une réduction d'activité, ils ont pu y faire face sans plan social, par des accords de réduction de temps de travail, des départs anticipés à la retraite ou par la réduction des contrats de travail précaires. Renault ne dispose d'aucun moyen pour s'opposer à la cession qui vient d'être signée entre Teksid et Questor, la notion de minorité de blocage à 33 % n'existant pas en droit italien.
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