Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 03/10/2002
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la circulaire visant à diminuer l'enveloppe budgétaire consacrée aux Contrats Emploi Consolidé et aux Contrats Emploi Solidarité. En effet, le public actuellement pris en charge par les chantiers d'insertion en contrat emploi solidarité est rémunéré à 95 % par l'Etat, le complément étant financé par les conseils généraux. Le texte auquel il est fait référence ramènerait cette prise en charge à 85 % pour les dispositifs revenu minimum d'insertion et plan locaux d'insertion pour l'économie et à 65 % pour les programmes TRACE. Dès lors on est fondé à se demander comment va être financé le complément de salaires et quel va être le devenir des personnes embauchées en CES ? De plus ces mesures risqueraient de fragiliser les associations en charge de chantiers d'insertion et les conduire à disparaître. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions pour répondre aux préoccupations des entreprises d'insertion concernées et des personnes qu'elles emploient.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 27/02/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences, pour les chantiers d'insertion et les jeunes participant au programme TRACE, de l'application de la circulaire de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du 5 septembre 2002 visant à diminuer les taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi-solidarité (CES). Afin de responsabiliser davantage les employeurs ayant recours à ce type de contrat, la circulaire précitée ramène en effet les taux de prise en charge des contrats emploi-solidarité (CES) aux niveaux prévus par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit 85 ou 65 % du SMIC horaire. Elle prévoit également que l'utilisation des CES et les CEC doit être recentrée de manière à ce que ces contrats soient réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi, pour lesquelles il n'existe pas d'autres solutions immédiates dans le secteur marchand. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doit pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion pour les jeunes et la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de maintenir, jusqu'au 31 juillet 2003, la possibilité de majorer jusqu'à 95 % et à titre dérogatoire les taux de prise en charge des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion et des CES concernant des jeunes en grande difficulté. Parallèlement, une réflexion en association avec les représentants du monde associatif est actuellement menée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion. Ces associations, ainsi que les autres structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ont en effet un rôle important à jouer en matière d'insertion et de construction de parcours professionnels pour les publics les plus en difficulté.
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