Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la nécessité de modifier la réglementation concernant les étudiants atteignant l'âge de vingt-cinq ans. Il n'est pas rare qu'un étudiant, achevant un cursus universitaire, le fasse en huit années au minimum. Entrant en faculté à dix-huit ans, il dépassera donc l'âge de vingt-cinq ans, dans la meilleure hypothèse. Aussi, une loi de 1951 qui concerne la tarification SNCF préférentielle avec une réduction de 50 % sur l'itinéraire le plus court entre le domicile et l'établissement universitaire est devenue obsolète. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de proposer une réforme de cette réglementation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
En matière de transport, pour les nombreux déplacements effectués en train par les jeunes dans le cadre de leurs études, la SNCF offre, sur le territoire national, l'abonnement " élèves ". Il s'agit d'un abonnement à caractère social donnant lieu à une compensation financière de l'Etat. Il est accordé, entre autres, aux étudiants âgés de moins de vingt-six ans pour leur transport entre leur domicile et leur lieu d'études. Il est vrai que cette limite d'âge a été fixée en fonction d'une durée moyenne des études. Cependant, les compétences des services régionaux de voyageurs ont été transférées aux régions le 1er janvier 2002. C'est donc à ce niveau qu'il convient d'aborder cette question. En effet, ces collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des dispositions tarifaires spécifiques aux services d'intérêt régional. Ainsi, plusieurs d'entre elles ont d'ores et déjà mis en oeuvre des abonnement régionaux, notamment pour ouvrir l'accès aux trains au-delà des limites d'âge appliquées par la SNCF.
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