Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/10/2002

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fléau que constituent les infections nosocomiales dans les hôpitaux. Elle lui demande de lui confirmer qu'elles ont tendance à se développer en raison des nouvelles technologies et de la mise en place plus fréquente de sondes, cathéters. Elle lui demande également de lui confirmer que les secteurs hospitaliers les plus touchés seraient les services de réanimation pour adultes ou grands prématurés ainsi que la chirurgie, notamment orthopédique. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour empêcher le développement de ces maladies pouvant devenir mortelles - et qui seraient responsables de 10 000 décès chaque année - et si, parmi cette action l'arrivée d'une nouvelle classe d'antibiotiques, les Oxazolidinones, peut constituer un moyen de combat efficace des bactéries responsables de la plupart des maladies nosocomiales.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002

Afin d'améliorer la sécurité vis-à-vis du risque infectieux nosocomial, le ministère chargé de la santé a développé une politique active. Elle s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national et interrégional. Tous les établissements de santé, publics et privés (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999) doivent mettre en place un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) établir un programme d'actions et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Afin de compléter le dispositif, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement. La circulaire DHOS/DGS 383 du 30 juillet 2001 précise les objectifs (alerter l'autorité sanitaire afin qu'elle s'assure de la mise en place des mesures correctrices nécessaires et surveiller l'évolution des infections signalées pouvant conduire à proposer des recommandations nationales) et les modalités de signalement ainsi que les circonstances d'information des patients. Une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales a eu lieu en 2001. 1 533 établissements hospitaliers (78 % des lits d'hospitalisation français) ont été mobilisés. C'est une des plus importantes enquêtes de prévalence réalisées dans le monde. Elle montre que le jour de l'enquête, 21 010 patients sur 305 656 avaient une infection nosocomiale, soit un taux de prévalence de 6,9%. Les infections étaient plus fréquentes chez les patients présentant une pathologie sous jacente grave et/ou des dispositifs médicaux invasifs. En effet, les progrès médicaux permettent de prendre en charge des patients de plus en plus fragiles qui cumulent souvent de nombreux facteurs de risque. Les services les plus touchés sont par ordre décroissant : la réanimation, avec des taux de prévalence moyens de l'ordre de 30 %, la chirurgie (7 % à 9 %) et la médecine (5 % à 7 %). Entre 1996 et 2001, pour les infections nosocomiales acquises dans l'établissement, à l'exclusion des infections urinaires asymptomatiques, on observe une diminution de 13 % du taux des infections dans les CHU et de 24 % dans les CH. En chirurgie, une analyse rétrospective des données de surveillance au cours des années 1999 et 2000 montre que 2 % environ des 162 151 interventions étudiées se compliquent d'une infection du site opératoire. Ce taux moyen recouvre une très grande hétérogénéité (1 % pour les interventions à faible risque d'infection comme l'orthopédie, chez les patients avec peu d'antécédents médicaux, près de 16 % en moyenne pour les interventions à risque élevé d'infection. chez les patients les plus fragiles). Les nouveaux antibiotiques ne sont pas les seuls utilisés dans le traitement des infections nosocomiales, celles ci sont traitées pour la plupart par des antibiotiques couramment utilisés. En effet, même si la résistance des bactéries est un problème plus fréquemment rencontré en France qu'en Europe du Nord, elle ne représente qu'une partie des infections nosocomiales et les risques d'impasses thérapeutiques sont minimes. En revanche, la prescription de nouvelles classes d'antibiotiques doit être encadrée, car elle s'accompagne souvent d'une consommation croissante qui va en s'estompant en fonction de l'efficacité du traitement ressentie par les praticiens et de la force du marketing du laboratoire. C'est notamment dans ce sens qu'une politique visant à préserver l'efficacité des antibiotiques a été mise en place. Les efforts à venir porteront sur la formation des personnels spécialisés en hygiène et la poursuite du renforcement des équipes nécessaires à la prévention des infections nosocomiales. Les autres mesures concerneront l'amélioration des pratiques avec notamment la diffusion de nouvelles recommandations nationales sur la désinfection, les prélèvements d'environnement et la définition d'une politique nationale d'audit. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins.

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