Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/10/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inadaptation de l'offre de soins à la demande dans le champ de la périnatalité. Elle lui demande de lui commenter et confirmer éventuellement l'analyse faite par les épidémiologistes de l'AUDIPOG (association des utilisateurs de dossiers informatiques en périnatalogie, obstétrique et gynécologie) qui dénoncent une dégradation importante des indicateurs de santé des nouveau-nés. Le nombre des grossesses multiples aurait doublé au cours des six dernières années. L'augmentation du nombre d'enfants prématurés aurait progressé de 20 % dans le même temps. Elle lui demande de lui faire savoir si la classification des maternités en quatre types d'établissements : centres périnataux de proximité, maternités de niveau I, établissements de niveau II dotés d'unités de néonatalogie, établissements de niveau III disposant en plus d'une unité de réanimation néonatale, se révèle adaptée à l'évolution d'une telle situation. Elle lui demande également si cette organisation prend en charge de façon satisfaisante les enfants sortis des unités de néonatalogie. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour réorganiser et donner les moyens à une prise en charge efficace et complète des centres de néonatalogie et de tous les nouveaux-nés.
- page 2212
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
L'organisation de la prise en charge des femmes et de leurs nouveau-nés a connu une amélioration notable au cours de ces dernières années : en 1998, neuf femmes sur dix ont bénéficié de sept visites prénatales ou plus ; la mortalité périnatale (enfants mort-nés et enfants nés vivants décédés à moins de sept jours) est passée de 12,9 en 1980 à 7,7 en 1992 et à 7 en 1997. L'augmentation du nombre de naissances, de grossesses multiples et de prématurés fait néanmoins peser un poids plus important sur les services de maternité, poids accentué par les problèmes de démographie médicale et non médicale. Ainsi, si le nombre de naissances a peu varié entre 1995 et 1999 (entre 730 000 et 745 000 naissances) il a fortement augmenté en l'an 2000 passant à 775 000 naissances. Ce chiffre semble s'être stabilisé en 2001. Parmi ces naissances, l'estimation du nombre de grossesses multiples est passé de 2,4 % des naissances en 1995 à 3,4 % en 1998 et à un chiffre estimé à 4,2 % en 2001. Le recours à la fécondation in vitro est relativement stable depuis les cinq dernières années (37 327 tentatives en 1996, 40 249 en 1998 et 43 689 en 2000). 80 % des grossesses de haut rang (triplés et plus) sont en relation avec des traitements de stimulation ovarienne, mais en dehors de la fécondation in vitro. La prématurité (âge gestationnel inférieur à 37 semaines) a elle aussi augmenté entre 1995 et 1998, passant de 5,4 % des naissances à 6,2 % entre ces deux dates. Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des unités de néonatologie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Les difficultés actuelles de recrutement du personnel médical (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres et sages-femmes) et non médical (infirmiers) rendent la mise en oeuvre de ces décrets plus difficile et expliquent la fermeture temporaire d'un certain nombre de lits de néonatologie. En ce qui concerne le nombre de lits autorisés pour les activités de néonatalogie et de réanimation néonatale, il apparaît que ce nombre de lits est suffisant pour répondre aux besoins de prise en charge. Une étude de 2002, menée avec la participation de l'INSERM, précise en particulier que, " pour la métropole, les indices réglementaires prévus pour les lits de réanimation et soins intensifs devraient être suffisants ". La fermeture temporaire de lits par manque de personnel, très inégale selon les régions, entraîne en revanche des difficultés de prise en charge et parfois de nouveaux transferts d'enfants. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et sur une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission sera rendu début mai 2003. A la suite de ce rapport, des mesures seront prises, très rapidement, pour pallier les difficultés actuelles de la périnatalité et renforcer la qualité de prise en charge des nouveau-nés.
- page 1068
Page mise à jour le