Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - RDSE) publiée le 03/10/2002
M. Dominique Larifla attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la double dimension de la continuité territoriale en Guadeloupe. En effet, la configuration géographique de l'île, en l'absence de liaisons visant à assurer cette continuité, fait de ces îles des territoires doublement insulaires. Dès lors, de dimension plus modeste que la Grande-Terre et la Basse-Terre, les dépendances en subissent davantage les conséquences, notamment celles résultant de l'étroitesse des marchés. Dans ces conditions, l'adéquation des infrastructures à l'environnement, tout autant que de leurs coûts d'utilisation et d'exploitation revêtent une importance cruciale, pour d'évidentes raisons d'intégration économique et sociale. En conséquence, il attire son attention sur la prise en compte du transport maritime que suppose tout dispositif de continuité territoriale.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 05/06/2003
Comme le souligne l'honorable parlementaire, les départements et régions d'outre-mer souffrent de handicaps structurels tels que l'insularité, l'éloignement et les aléas climatiques. Aussi, dès sa prise de fonction et en conformité avec les engagements pris par le Président de la République, la ministre de l'outre-mer a accordé toute son attention au développement économique et social des collectivités d'outre-mer. Dans ce cadre, le projet de loi programme pour l'outre-mer, déposé au Sénat le 18 mars 2003, fondé sur une logique d'activité et de responsabilité, vise à encourager la création d'emplois, à favoriser la relance de l'investissement et à renforcer la continuité territoriale. A l'instar de ce qu'ont fait l'Espagne et le Portugal pour les résidents de leurs régions ultrapériphériques et comme il a été fait pour les liaisons entre la France continentale et la Corse, il est proposé que l'Etat participe au financement d'un dispositif d'abaissement du coût du transport en versant à chaque collectivité d'outre-mer une dotation annuelle de continuité territoriale. Cette dotation s'ajoutera aux concours de ces collectivités qui détermineront le régime de l'aide. Afin de créer les conditions de développement d'une meilleure offre de transport, tant en termes de capacités que de coût, il est prévu d'accorder aux entreprises du secteur du transport aérien, maritime et fluvial le bénéfice d'une exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'ensemble des rémunérations jusqu'à 1,3 fois le SMIC. En outre, le projet de loi programme propose de mettre en place un dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer stabilisé sur 15 ans dont seules quelques activités seront exclues et pour lequel l'éligibilité sera la règle générale. Cette mesure concernera, bien entendu, les entreprises de transports aérien et maritime et viendra compléter le dispositif visant à faire baisser le coût du transport aussi bien pour les passagers que pour le fret. Enfin, s'agissant de la double insularité de la Guadeloupe, ce sujet pourra être pris en compte dans le cadre des textes d'application de la disposition législative relative à la dotation de l'État pour la continuité territoriale. Ces dispositifs permettront à l'outre-mer de mieux valoriser ses atouts économiques et à ses populations de bénéficier d'une plus grande mobilité à l'intérieur du territoire français.
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