Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/10/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la création de missions d'aménagement du littoral. Pour faire suite à la dernière livraison du rapport d'activité de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le devenir du projet de mise en place d'une mission d'aménagement de la côte d'Opale et au-delà, les mesures qu'il compte prendre pour favoriser l'aménagement intégré du littoral de la région Nord - Pas-de-Calais.
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 30/01/2003
Depuis quelques années, l'Etat, en partenariat avec la région Nord - Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais, a soutenu les efforts stratégiques du syndicat mixte de la côte d'Opale pour définir les grandes orientations qui permettront à ce territoire, enjeu majeur pour la région, de s'engager dans la voie d'un développement durable. En 1998, le fonds de développement du littoral (FODEL) a été mis en place. Il constitue désormais un instrument financier spécifique du contrat de plan 2000-2006 pour la mise en oeuvre de ces orientations. Au-delà de cette première démarche, le projet de la mise en place d'une mission d'accompagnement de la côte d'Opale est toujours à l'étude notamment sous l'égide des services du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. En matière d'aménagement intégré du littoral, le Gouvernement est favorable à un rapprochement des régions du littoral dans le but d'élaborer une doctrine pratique et cohérente de gestion intégrée de la zone côtière. Cette démarche devrait permettre de répondre avec pertinence à la recommandation de la Commission européenne n° 2002/413/CE du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de cette stratégie. A ce titre, le secrétariat général de la mer est l'autorité nationale pilote pour le suivi de cette recommandation européenne. Il est aussi, avec la Datar, un interlocuteur privilégié pour construire une gestion intégrée des zones côtières.
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