Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/10/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le contrôle des navires faisant escale dans les ports français. Pour faire suite à l'avis motivé de la commission européenne du 20 septembre 2001 portant sur le " contrôle de l'Etat du port ", il lui demande s'il envisage de renforcer l'inspection des navires et s'il compte prendre des dispositions particulières pour favoriser la formation de nouveaux inspecteurs ou contrôleurs des affaires maritimes.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 08/05/2003
A son arrivée, le Gouvernement a constaté, comme la Commission européenne, que la France ne respectait pas ses obligations d'inspection des navires au titre des contrôles de " l'Etat du port ". Les décisions adéquates ont donc été prises immédiatement. Ainsi, pour renforcer le travail des inspecteurs de sécurité titulaires, plus de quarante anciens navigants ont été recrutés en tant qu'experts vacataires. Ces experts confortent la démarche des inspecteurs des centres de sécurité des navires qui assurent à la fois une mission de contrôle de la sécurité des navires français au titre de l'Etat du pavillon et une mission de contrôle de la sécurité des navires au titre de " l'État du port ". Les résultats sont les suivants : le taux de contrôle mensuel est passé de 9,6 % début 2002 à 34,1 % fin mars 2003 ou encore - exprimé en taux glissant sur une année - à 21,9 %. L'objectif, à fin juin 2003, qui sera réalisé, est un taux de contrôle glissant de 25 %, conformément à nos engagements.
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