Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 03/10/2002
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir des contrats éducatifs locaux (CEL). Les contrats éducatifs locaux, nés de la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998, ont pour ambition d'aborder l'éducation des jeunes dans sa totalité, en s'attachant particulièrement à mettre en cohérence tous les temps, scolaire, péri et extra scolaires. Une réelle continuité éducative est ainsi instaurée entre familles, Etat, enseignants, associations ions et collectivités locales. De nombreuses communes ont bien compris le grand intérêt de ces contrats et les ont déjà mis en place ou s'apprêtent à les concrétiser. Aussi lui demande-t-il ce que compte faire le Gouvernement pour favoriser les CEL et quelle sera la participation de l'État en termes de financement et de personnel.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
Les contrats éducatifs locaux, mis en place depuis 1998, sont un dispositif interministériel institué par deux circulaires conjointement signées par les ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de de la culture et la communication et de la ville. La nouvelle organisation ministérielle, rattachant la jeunesse à l'éducation nationale, d'une part, et créant un ministère des sports, d'autre part, ne remet absolument pas en cause la dynamique des CEL puisque l'ensemble des quatre ministères, dans leur nouvelle configuration, sont toujours présents. Devant le succès que constitue ce partenariat avec les collectivités locales, j'ai demandé, pour 2003, près de 800 000 euros de mesures nouvelles, montrant ainsi ma volonté de maintenir et de conforter ce dispositif. En ce qui concerne le personnel, les services déconcentrés continueront d'être présents activement au fonctionnement des contrats, en participant aux comités de pilotage départementaux et locaux, en élaborant des outils de suivi et d'évaluation et en proposant des formations de coordonnateurs et d'intervenants.
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